MENTIONS LÉGALES
La poursuite de la navigation sur ce site « priantiny.com » vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site « priantiny.com » sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Présentation du site En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site « priantiny.com » l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Immatriculation : 494406333 – Micro-Entreprise / Numéro TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI / Infos contact : 06 05 88 98 21 / Propriétaire – Créateur – Responsable publication – Webmaster : Marie
Conditions générales d’utilisation et d’accès au site : L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site, les informations et données qui y figurent et l’envoi de courriers électroniques, à des fins commerciales, publicitaires et politiques. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Marie, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site « priantiny.com » est mis à jour régulièrement par Marie. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Gestion du site et descriptions des services fournis : Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment, suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou une partie du site, à une catégorie d’internautes. Supprimer toutes les informations pouvant perturber le fonctionnement du site ou ne respectant pas les lois nationales ou internationales. Mettre le site en maintenance afin de procéder à des mises à jour.
Le site « priantiny.com » a pour objet de fournir les informations concernant l’ensemble des activités de la micro-entreprise. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site « priantiny.com » sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site « priantiny.com » ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
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Propriété intellectuelle du site et les contrefaçons : Marie est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles et utilisés pour faire fonctionner ce site, notamment les textes, images animées ou non, graphismes, logo, icônes, sons, vidéos, logiciels, protégés par la loi en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires.
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
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La possibilité de poser des questions dans l’espace « Nous contacter » sont à la disposition des utilisateurs. La propriétaire Marie se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Marie se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…)
Gestion des données personnelles & Protection des biens et des personnes : En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site priantiny.com, peuvent être recueillies des informations personnelles (suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’utilisateur uniquement pour les besoins de certains services proposés par le site priantiny.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site priantiny.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande écrite et signée avec copie justificatif d’identité ainsi que les coordonnées afin de faire un retour.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site priantiny.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
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- La loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, abrégée sous le sigle LCEN, est une loi française transposant sur la directive européenne.